CGV

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SCEA Château des Estanilles sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.chateau-estanilles.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Prix

La SCEA Château des Estanilles s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.

Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.

Frais de port

Principes de calcul des frais de port :

Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 290€ d’achat en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles.

ATTENTION : Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors offre En Primeur, le tarif de port applicable est le tarif TTC transport Primeur 2018 (voir section 5-2).

Type de transport

Livraison en colissimo suivi.
Livraison principalement par les transports Schenker.

Tarif TTC transport 2020

1-TARIF TTC TRANSPORT

Les tarifs de la catégorie "Articles dédiés" sont Franco de port pour la France et l'Europe. Pour toutes les autres catégories ("Chateau Estanilles", miel et "Huile & Vinaigre"), les tarifs indiqués ci-dessous s'appliquent.

FRANCE MÉTROPOLITAINE

De 1 à 4 cartons : Colissimo 
Tarif TTC = 15 €

De 5 à 9 cartons : TRANSPORTEUR
Tarif TTC = 15 €

A partir de 290€ d’achat : TRANSPORTEUR
PORT OFFERT hors offres promotionnelles

EUROPE

• Zone 1 : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
• Zone 2 : Belgique.
• Zone 3 : Danemark & Finlande.
• Pour tout autre pays : nous consulter

2-TARIF TTC TRANSPORT PRIMEUR 2019

Code : 1 carton de 6 bouteilles = 1 carton de 3 magnums Livraison Mai/juin 2020.

FRANCE MÉTROPOLITAINE

De 1 à 2 cartons : colissimo
Tarif TTC = 15 €

De 3 et plus cartons : TRANSPORTEUR
Tarif TTC = 15 €

A partir de 290 euros d’achat : TRANSPORTEUR
PORT OFFERT

EUROPE

Les prix ci-dessous sont indicatifs, pour une commande en européenne merci de nous contacter.

• Zone 1 : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
• Zone 2 : Belgique.
• Zone 3 : Danemark & Finlande.
• Pour tout autre pays : nous consulter

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d'absence du client. Pas de livraison en étages.

Mode et délais de livraison

Les délais de livraison en France :
Les délais de livraison sont en général de 3 jours ouvrés et peux allez jusqu’à 7 jours ouvrés pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. Nous pouvons souvent, en particulier pour les commandes de vins à l'unité (vieux millésimes), vous livrer en 3 à 5 jours. En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins. Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande.

Vous aurez alors la possibilité d'accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d'annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France. Les délais de livraison ne s'appliquent pas à la vente des vins En Primeur. Pour toute autre destination, nous consulter.

ATTENTION : Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors offre En Primeur, la livraison se fera au mois de mars 2018 avec les Primeurs.

Paiement

CONDITIONS DE PAIEMENT

1 - Conditions de ventes hors offre En Primeur

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA CHAETAU DES ESTANILLES, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.

2 - Conditions de ventes En Primeur

La commande de vins En Primeur donne lieu au versement, lors de la commande, du montant total toutes taxes comprises. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons un certificat de réservation.

Lorsque les vins auront été mis en bouteilles l’année suivante, nous vous aviserons de la livraison par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées.

MODES DE RÈGLEMENT

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 – Virement bancaire

1. Dans la page "Livraison et Paiement" choisissez le mode de paiement par virement.
2. Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en euros (€) sur notre compte bancaire suivant :

Banque Crédit Mutuelle Béziers

IBAN Identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque 10278 Guichet 07909 N° compte 00020291001 Clé 87

Devise EUR

Identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1027 8079 0900 0202 9100 187

Domiciliation CCM BEZIERS CENTRE

BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A

Domiciliation CCM BEZIERS CENTRE
24 ALLEES PAUL RIQUET
34500 BEZIERS

Téléphone : +33467098728

Titulaire du compte (Account Owner)

SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
HAMEAU DE LENTHERIC
34480 CABREROLLES

3 - PayPal à condition que le client possède un compte PayPal.

Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la SCEA château des Estanilles dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie, notifiée par réserve, la SCEA château des Estanilles fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du SCEA château des Estanilles est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

Retour du produit

Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d'environ 50€.
S'agissant des vins En Primeur, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre certificat de réservation pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai, celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour.

La SCEA château des Estanilles ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée.
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.
Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.

Suivi des commandes & contact

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients château des Estanilles.
SCEA château des Estanilles 34480 Cabrerolles, FRANCE
Du lundi au vendredi : de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures.
Téléphone: +33 (0) 4 67 90 29 25

E-mail: contact@chateau-estanilles.com

Informations légales

Dénomination : SCEA château des Estanilles
Siège social : Hameau de Lentheric - 34480 Cabrerolles
N° immatriculation RCS : 514 524 800 – BEZIERS
Représentant légal : M Julien seydoux
Téléphone service après vente : + 33 4 67 90 29 25

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES

La société Château des Estanilles applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : Château des Estanilles, Hameau de Lentheric, 34480 Caberolles Email: contact@chateau-estanilles.com

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

La SCEA château des Estanilles est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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